J.O. 89 du 16 avril 2005
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Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520289A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005 :
La démission de M. Delvolvé (Guillaume, François, Marie), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle Guillaume et Antoine Delvolvé, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Delvolvé (Guillaume, François, Marie).
M. Delvolvé (Guillaume, François, Marie) et M. Delvolvé (Antoine, Jean) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.